VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « BALTIMORE » PAR LA SOCIÉTÉ BOUCHE & DIMBENZA SAS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société BOUCHE & DIMBENZA (Nom Commercial : BALTIMORE), SAS au capital de 6000 euros, ayant son siège au 8 rue Marie et Louise – 75010 Paris – FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 818 936 486, code NAF 4771Z, N° T.V.A. Intracommunautaire : FR66 818936486, éditrice du site www.baltimore-paris.fr
Ci-après : « BALTIMORE »

Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.baltimore-paris.fr
Ci-après : « Le Client »

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le Client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Validité des offres
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où BALTIMORE assure la livraison via un prestataire de transport.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, BALTIMORE s’engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. BALTIMORE s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BALTIMORE ne pourrait être engagée. Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
BALTIMORE pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé.

3. Prix
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne auquel cas les prix affichés s’entendent HT (Hors Taxes). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement
Les produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€). Les marchandises livrées restent la propriété de BALTIMORE jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Visa
Master Card
Carte Bleue
American Express
PayPal
BALTIMORE n’accepte pas d’autre moyen de paiement.

5. Acceptation de l’offre
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

6. Facture
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. BALTIMORE dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

7. Livraison-Transport
Les commandes passées avant 13h (GMT+1) du Lundi au Vendredi sont normalement expédiées le jour même. Ce délai est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :
Absence de réception du paiement du Client dans les temps
Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du Client
Pic d’activité exceptionnel (période de Noel, premier jour de soldes, etc.)
Jour férié en France
Les commandes passées après Vendredi 14h sont expédiées le Lundi. Il n’y a pas d’expédition les jours fériés en France.
Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
FRANCE MÉTROPOLITAINE :
Mondial Relay : Livraison en relais colis en 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Colissimo : Livraison à domicile en 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition.
TNT Express : Livraison à domicile avant 13h le jour ouvré suivant l’expédition (sauf Corse et îles du Littoral). Ce délai ne s’applique que si la commande a été passée avant 13h). En cas d’absence à votre domicile, le colis sera immédiatement placé en relais colis.
UNION EUROPÉENNE & SUISSE
Mondial Relay : Livraison en relais colis en 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Chronopost : Livraison en 2 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition.
DOM-TOM
Colissimo Outre-Mer : Livraison en 4 à 7 jours ouvrés à compter de d’expédition. Les frais de livraison dépendent du territoire et seront indiqués avant le paiement.
AUTRES PAYS
DHL : Livraison en 1 à 3 jours ouvrés à compter de la date d’expédition. Les frais de livraison dépendent du pays de destination et seront indiqués avant le paiement.
Tous ces délais sont donnés par les transporteurs et ont un caractère indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre BALTIMORE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à BALTIMORE toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@baltimore-paris.fr
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. BALTIMORE n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité du Client.

8. Droit de rétractation
Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande; En cas de souhait de retour d’un produit, le client devra contacter le service client par téléphone au 06.35.13.54.73 ou par email à retours@baltimore-paris.fr en précisant les raisons. Nous vous proposons d’échanger gratuitement votre article, en fonction des stocks disponibles (les frais liés au retour des articles sont à la charge du client). Une fois votre article échangé, les frais de ré-expédition sont gratuits à condition de résider dans l’Union Européenne. Si ce n’est pas le cas, les taxes correspondantes vous seront facturées. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :Service Retour – Baltimore / Atelier Meraki / 14-16 rue Neuve Popincourt / 75011 Paris. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Baltimore-Paris ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

9. Obligation des parties

BALTIMORE, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
BALTIMORE s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.
Le Client s’engage à indiquer à BALTIMORE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, BALTIMORRE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

10. Garantie :
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11 du Code de la consommation
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11. Données personnelles
La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de BALTIMORE.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à BALTIMORE, en indiquant son nom, prénom et adresse.
BALTIMORE se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.

12. Responsabilité
BALTIMORE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni BALTIMORE, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à bonjour@baltimore-paris.fr.

14. Mentions légales
Propriétaire : SAS BOUCHE & DIMBENZA, 8 rue Marie et Louise, 75010 Paris, France.
Éditeur et intégrateur internet : SAS BOUCHE & DIMBENZA, 8 rue Marie et Louise, 75010 Paris, France.

15. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.